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Mentions légales

Société éditrice : SERGIC SAS
6 rue Konrad Adenauer
59290 Wasquehal
S.A.S. au capital de 24 346 456 €
RCS Lille Métropole 428 748 909
N° de téléphone : 03.20.12.50.00

Représentant légal : SAS SERGIC INVEST représentée par Monsieur Etienne DEQUIREZ

Cartes professionnelles : CPI 5906 2016 000 012 977 délivrée par la CCI de Grand Lille, 299 Boulevard de Leeds 59031 LILLE CEDEX

Garant : Compagnie Européenne de Garanties et de Cautions
59 Avenue Pierre Mendès-France – 75013 Paris
Montant de la garantie : 110 000 € (T) 22 000 000 € (G) 100 000 000€ (S)
Assurance RCP : GENERALI IARD – 7, Boulevard Haussmann – 75009 PARIS
N° intracommunautaire FR 64 428 748 909
Couverture géographique de la garantie : France Métropolitaine et Collectivités d’Outre Mer

Le Groupe SERGIC exerce la profession d’administrateur de biens. Ses activités de Transaction, Syndic de Copropriété, Gestion et Location immobilière sont régies par la Loi Hoguet n° 70-9 du 2 janvier 1970 et son décret d’application n°72-678 du 20 juillet 1972 (consultable sur legifrance.gouv.fr). Le Groupe est adhérent à l’UNIS en tant qu’organisme professionnel. Elle est soumise au code de déontologie des professions immobilières (décret n° 2015-1090 du 28 août 2015 consultable sur legifrance.gouv.fr).

Au titre de l'année 2024, Sergic comptabilise la note 92 sur 100 à l’index égalité professionnelle femmes-hommes (indicateur 1 : 37/40 ; indicateur 2 : 20/20 ; indicateur 3 : 15/15 ; indicateur 4 : 15/15 ; indicateur 5 : 5/10)

Directeur de la publication : Etienne DEQUIREZ
Responsable de la rédaction : Direction Communication SERGIC
Site réalisé par : Orizoon (33 quai arloing, 69009 Lyon)
Site hébergé au sein de l’Union Européenne par : OVH Strasbourg

DÉFINITIONS 

Pour les besoins des présentes Conditions générales, les termes en majuscules ont la signification suivante :

  • Le terme « Société » désigne la société SERGIC, éditrice et propriétaire du site Internet
  • Le terme « Filiales » désigne les sociétés appartenant au Groupe Sergic au sens de l’article L.233-1 du Code de commerce, et présentant leurs annonces immobilières ou leurs Services sur le Site Internet.
  • Le terme « Services » désigne l’ensemble des services accessibles via le Site et notamment l’accès aux annonces immobilières et autres outils ou services proposés par le Site ainsi que la présentation de l’ensemble des offres de services d’accompagnement proposé par les Filiales à l’Utilisateur dans le cadre de son projet immobilier.
  • Le terme « Contenu » désigne sans que cette liste soit limitative, la structure du Site, le contenu éditorial, les dessins, les illustrations, les images, les photographies, les chartes graphiques, les marques, les logos, les sigles, les dénominations sociales, les œuvres audiovisuelles, les œuvres multimédia, les contenus visuels, les contenus audio et sonores, ainsi que tout autre contenu présent au sein du Site, et/ou tout autre élément composant le Site.
  • Le terme « Utilisateur » ou « Vous » désigne toute personne physique qui accède au Site dans le cadre d’un usage strictement privé.
  • Le terme « Réglementation relative à la protection des données personnelles » désigne la loi modifiée n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et le Règlement (EU) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 Avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
  • Le terme « Données personnelles » désigne l’ensemble des informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable
  • Le terme « Site » ou  « Site Internet »  désigne le service électronique interactif édité et exploité par la Société, accessible notamment à l’adresse https://www.sergic.com, depuis lequel elle permet l’accès à ses Produits et Services
  • Le terme « Offre d’emploi » : désigne notamment les annonces d’emplois.

ACCEPTATION DES CONDITIONS 

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance au moment de la consultation et de l’utilisation du Site des présentes conditions générales et déclare expressément les accepter sans réserve.

OBJET :

Le site a pour objet de :

  • Présentation du groupe Sergic et de ses filiales
  • Diffusion de nos offres d’emplois
  • Diffusion de contenus informatifs
  • De permette à l'utilisateur de postuler à une offre d'emploi ou de proposer sa candidature spontanée.
  • De suivre sa(ses) candidature(s) depuis son "espace candidat"

Cette liste est non exhaustive et peut être modifiée à tout moment par la Société sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre par qui que ce soit.

CRÉATION DU COMPTE UTILISATEUR

Il s’agit d’un espace accessible par un identifiant et un mot de passe. L’Utilisateur peut modifier son mot de passe à sa convenance. Les identifiants de connexion sont strictement personnels et ne peuvent être communiqués à un tiers sous peine de voir le compte supprimé ou suspendu.

L’Utilisateur est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de ses moyens d’identification. Il s’engage à prendre toute mesure utile pour en assurer une parfaite confidentialité. En tout état de cause, toute utilisation des moyens d’authentification de l’Utilisateur fait présumer de manière irréfragable une utilisation du compte Utilisateur par ce dernier. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui sera faite, sous ses moyens d’authentification, de son compte Utilisateur. De la même façon, toute utilisation de toute donnée réalisée à partir de l’adresse électronique de l’Utilisateur est réputée avoir été réalisée par celui-ci.

ACCÈS ET DISPONIBILITÉ AU SITE ET AUX SERVICES

Pour accéder au Site et l’utiliser, vous devez posséder un Smartphone, un ordinateur ou une tablette compatible et un accès au réseau Internet.

Le site et ses contenus sont accessibles en français.

Les Services sont librement accessibles en ligne sur le Site Internet de la Société.

La Société fait ses meilleurs efforts afin de rendre ses Services disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance desdits Services et/ou Serveurs et/ou du Site Internet. A ce titre, la Société est tenue d’une obligation de moyen.

La Société se réserve la possibilité de modifier, interrompre, à tout moment, temporairement ou de manière permanente tout ou partie des Services et ou du Site sans information préalable des Utilisateurs et sans droit à indemnités, la Société ne pouvant être tenue responsable des conséquences résultant de telles interruptions ou modifications.

Plus généralement, la Société se réserve le droit d’apporter toutes modifications de quelque nature qu’elles soient au contenu du site, les informations communiquées n’étant garanties qu’à la date de mise à jour du Site mentionnée sur la page d’accueil, l’Utilisateur au-delà de cette date devant s’assurer du maintien des conditions proposées.

En toute hypothèse, l’Éditeur ne saurait être responsable :

  • en cas d’indisponibilité du Site et des Services pour des raisons telles que la défaillance du réseau public d’électricité, la défaillance des réseaux câblés de télécommunications, la perte de connectivité au réseau Internet due aux opérateurs publics ou privés, notamment de l’Utilisateur et de l’Internaute, dont les causes proviennent notamment de grèves, de tempêtes, de tremblements de terre ou de toute autre cause ayant les caractéristiques de la force majeure ;
  • en cas d’utilisation du Site et des Services par un Utilisateur et un Internaute dans des conditions non-conformes aux termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation ;

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet mobile et des systèmes d’exploitation du Site, et en particulier reconnaître que :

  • son utilisation du Site se fait à ses risques et périls ;
  • le Site lui sont accessibles “en état” et en fonction de leur disponibilité ;
  • la protection de ses propres données et/ou logiciels lui incombe et il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à les protéger des éventuels virus circulant sur le Site, les Informations ou les services ;
  • les performances techniques de l’Internet requièrent un temps de traitement nécessaire pour répondre, consulter, interroger ou transférer les Informations.

CONTENU

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

VALIDITÉ DES INFORMATIONS ET RESPONSABILITÉ

Les informations données sur le Site n’ont pas un caractère contractuel.

Les informations fournies, bien que faisant l’objet d’une attention particulière, sont données sous réserve d’erreurs de saisie ou de disponibilité au moment de leur consultation.

L’Editeur ne pourra être tenu responsable des conséquences directe ou indirectes pouvant résulter de l’utilisation la consultation et l’interprétation des informations fournies. L’éditeur ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du service par le client.

EVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion de l’Utilisateur.

L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie, des dispositions des CGU sans préavis ni information préalable des Utilisateurs afin de les adapter aux évolutions des Services, aux évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles prestations.

PROTECTION DES DONNÉES  PERSONNELLES

Identité du responsable de traitement : SERGIC SAS, 6 rue Konrad Adenauer – 59290 Wasquehal

Délégué à la protection des données : SERGIC SAS a désigné un Délégué à la protection des données que vous pouvez contacter à l’adresse « dpo@sergic.com ».

Finalités des traitements et bases légales :

  1. Les données à caractère personnel recueillies par la Société font l’objet d’un traitement automatisé nécessaire à la passation, à la gestion et à l’exécution du contrat relatif aux biens immobiliers de ses clients, et à la réalisation d’opérations commerciales.

Dans ce contexte, SERGIC traite les données à caractère personnel des Utilisateurs pour répondre aux candidatures à l'emploi reçues de la part des utilisateurs.

Données personnelles traitées :

Ce Site collecte les données personnelles fournies par les Utilisateurs à l’occasion de leur visite sur le Site.

Il peut s’agir :

  • de celles que l’Utilisateur a volontairement fournies à l’éditeur lors de l’ouverture de son compte personnel sur le Site ainsi que de celles que l’Utilisateur sera amené à transmettre à l’éditeur ultérieurement dans le cadre de l’utilisation de son compte personnel ;
  • de celles que l’éditeur a pu recueillir à l’occasion de sa navigation sur les sites Internet du Groupe SERGIC et plus particulièrement sur le site Internet https://www.recrutement.sergic.com/ 

L’Utilisateur s’engage à garantir l’exactitude des Données personnelles fournies et s’engage à informer sans délai l’éditeur en cas de changement. Les Données personnelles ne doivent pas être fausses, imprécises, mensongères et elles ne doivent enfreindre aucune loi ni aucun règlement en vigueur.

Les Données personnelles indispensables à SERGIC pour traiter et exécuter les demandes de l’Utilisateur sont signalées par un astérisque (*). A défaut de la transmission desdites Données personnelles, la demande de l’Utilisateur ne pourra pas être  traitée. Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative, sont destinées à mieux connaître l’Utilisateur et ainsi à améliorer les services qui lui sont proposés.

L’éditeur s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de conserver la confidentialité des Données personnelles relatives aux Utilisateurs.

Destinataires des Données personnelles :

Les Données personnelles des Utilisateurs que nous collectons pourront être communiquées aux entités du Groupe SERGIC (INVESTAS Patrimoine et Immobilier, SERGIC ENTREPRISES, MAGELLAN Immobilier Conseils, CCGA, SERGIC RESIDENCES SERVICES, CAZAM, NOUVELLES SYLPHIDES GESTION, SYNDIC ONE). Cette communication peut-être nécessaire à la poursuite par SERGIC de son intérêt légitime de développer la relation commerciale établie avec ses clients. Les Données personnelles des Utilisateurs que nous collections pourront également être communiquées aux prestataires dûment autorisés, y compris les sous-traitants liés par contrat.

Si vous ne souhaitez pas que vos Données Personnelle soient transmises, il vous est possible d’exercer votre droit d’opposition à tout moment.

Pour exercer ce droit, l’Utilisateur peut adresser sa demande selon les modalités suivantes :

Droits et modalités d’exercice :

Conformément à la Réglementation relative à la protection des données personnelles et, dans les conditions qu’elle définit, Vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : Vous disposez d’un droit de demander à SERGIC la confirmation que des Données personnelles Vous concernant sont ou non traitées et d’obtenir la copie desdites Données personnelles.
  • Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos Données personnelles. SERGIC cessera de traiter les Données vous concernant à moins qu’il ne soit démontré qu’il existe des motifs légitimes pour poursuivre le traitement (notamment la nécessité à des fins de constatation, d’exercice ou de défense de droits en justice, contrat vous liant à SERGIC en cours d’exécution).

Vous pouvez vous opposer, à tout moment, au traitement de vos Données personnelles à des fins de prospection commerciale, notamment en utilisant le lien de désabonnement qui figure dans chaque envoi.

  • Droit de rectification : Vous pouvez demander la rectification des informations inexactes vous concernant si celles détenues par SERGIC sont obsolètes, erronées ou incomplètes.

L’exercice de ce droit s’exerce auprès de votre interlocuteur habituel, à défaut auprès de la Direction en charge de la relation client de SERGIC (serviceclient@sergic.com).

SERGIC ne pourra se voir reprocher une absence de mise à jour si le client ou le contact n’actualise pas ses données.

  • Droit à l’effacement : l’Utilisateur peut obtenir l’effacement des Données personnelles le concernant lorsqu’un motif prévu par la Réglementation relative à la protection des données personnelles est satisfait (inutilité des données, retrait du consentement pour les traitements fondés sur ce dernier, traitement illicite, etc.). Le droit à l’effacement ne sera pas applicable lorsque les Données personnelles sont traitées par SERGIC pour respecter les obligations légales et réglementaires auxquelles elle est soumise ou que les Données personnelles sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
  • Droit à la limitation : ce droit permet de demander la suspension temporaire de l’utilisation de Données personnelles notamment lorsque l’exactitude de ces dernières ou la licéité du traitement sont contestés.

L’Utilisateur est informé que la licéité des traitements mis en œuvre par SERGIC est précisée aux présentes conformément à la Réglementation relative à la protection des données personnelles. En outre, les Données personnelles traitées sont fournies par l’Utilisateur.

  • Droit à la portabilité : ce droit vous permet d’obtenir la restitution dans un format lisible et exploitable des Données personnelles que Vous avez fournies ou qui résultent de l’utilisation des services que nous Vous fournissons. Toutefois, ce droit ne s’applique que si le traitement est automatisé (les fichiers papiers ne sont pas concernés) et qu’il est mis en œuvre sur la base de Votre consentement ou en exécution d’un contrat vous liant à SERGIC.
  • Décision individuelle automatisée / Profilage : Bien que l’intégralité de nos activités implique pour l’heure une prise de décision humaine au cours du processus, nous pourrions à l’avenir avoir recours à des technologies entièrement automatisées telles que des systèmes experts ou l’apprentissage machine qui couvriraient le processus de sélection des clients potentiels de bout en bout, s’il y a lieu et conformément aux lois et exigences locales.

S’il y a lieu, SERGIC se conformera aux exigences définies par la Réglementation relative à la protection des données personnelles.

  • Droit post mortem / droit à l’oubli : Vous disposez du droit de formuler des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de leurs données post-mortem. La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice de leurs droits s’effectuent selon les d’exercice des droits.

Modalités d’exercice des droits :

Il est rappelé à l’Utilisateur que chacun des droits mentionnés ci-dessous est individuel. En conséquence, seule l’Utilisateur concerné peut les exercer. Pour satisfaire à cette obligation, il est demandé à l’Utilisateur de justifier de son identité par tout moyen lorsqu’il formule sa demande. En cas de doute, une copie d’un titre d’identité pourra vous être demandée.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut adresser sa demande selon les modalités suivantes :

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Tous nos traitements de données à caractère personnel sont mis en œuvre dans le respect de notre Politique de confidentialité accessible ici

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L’ensemble des photos du Site ont été fournies par la banque de photos SERGIC ou ont été achetées sur Fotolia.

LOI APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

L’Utilisateur et l’Éditeur conviennent de faire leur possible pour résoudre à l’amiable toute contestation susceptible de résulter de l’interprétation, de l’exécution et/ou la cessation des présentes CGU.

Le 27/01/2025

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